L’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), à travers son projet Promotion de l'État de Droit (PROLA), a organisé une rencontre à Lubumbashi le lundi 02 décembre 2024, pour présenter les résultats des enquêtes menées sur les besoins en matière de justice dans plusieurs régions de la République Démocratique du Congo (RDC), à savoir Kinshasa, Lubumbashi, Sakania, Goma et Walikale.
Cet atelier a réuni divers acteurs judiciaires, dont des magistrats et des avocats, des membres des organisations de la société civile, ainsi que des invités du secteur privé, dans le but de partager les résultats des enquêtes et de discuter des solutions possibles pour améliorer l’accès à la justice en RDC.
L’agenda de l’atelier :
L’atelier a été structuré autour de deux moments principaux :
Présentation de l'approche "justice centrée sur les personnes"
Le professeur Justin Ntakobajira, chef de projet adjoint de PROLA, a ouvert les discussions en présentant l'approche justice centrée sur les personnes. Cette méthode novatrice de l’USAID place les besoins et les attentes des citoyens au cœur du système judiciaire, plutôt que de se concentrer uniquement sur les institutions. Il a expliqué que cette approche a permis de mener les enquêtes dans les différentes régions, afin de mieux comprendre les difficultés rencontrées par la population et d'adapter les interventions du projet aux réalités vécues par les justiciables.Présentation des résultats des enquêtes par Maître Rhode Tunda
Maître Rhode Tunda, chargée du programme pilote, a ensuite présenté les résultats détaillés des enquêtes réalisées dans les cinq sites pilotes. Ces enquêtes ont permis d’identifier plusieurs obstacles majeurs à l’accès à la justice en RDC. Parmi les principaux problèmes relevés, on note :- Les frais exorbitants et illégaux de justice, qui constituent une barrière importante pour les justiciables.
- L’ignorance des lois et des mécanismes judiciaires, qui empêche une grande partie de la population de défendre ses droits de manière adéquate.
- L’éloignement des juridictions compétentes et leur absence dans certaines zones rurales, créant une fracture géographique dans l’accès à la justice.
- La corruption et le trafic d’influence, qui déstabilisent le fonctionnement du système judiciaire.
- L’emprisonnement des enfants pour des raisons liées à des lacunes dans la prise en charge des mineurs, en particulier en ce qui concerne les jugements pour enfants et les procédures de réinsertion.
- Le dysfonctionnement de l’organisation de l’appareil judiciaire, un problème structurel qui nuit à la fluidité et à l’efficacité des procédures judiciaires.
Travaux en sous-groupes :
Les participants ont ensuite été divisés en sous-groupes pour discuter des problèmes identifiés et proposer des solutions. Ces travaux en carrefour ont permis de concentrer les efforts sur des solutions innovantes et adaptées aux besoins des populations locales, avec une attention particulière portée à la recherche de financements et de soutiens pour les initiatives visant à améliorer l’accès à la justice.
Conclusion :
Cet atelier a permis de dresser un état des lieux des principaux obstacles à l'accès à la justice en RDC et a offert un cadre propice à la réflexion sur des solutions concrètes et innovantes pour renforcer le système judiciaire. L’objectif global du projet PROLA étant de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, de lutter contre la corruption et de garantir un accès égal et équitable à la justice pour tous, les discussions ont permis de poser les bases d’une réforme du système judiciaire plus transparente et plus accessible.